Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2012
Article premier
L’article 5 de la décision 2011/72/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2013. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:50(1):oj#art-1