Art. 1

En vigueur depuis le 27 janv. 2012
Article premier Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015: — M. Esteban MAS PORTELL, Delegado del Gobierno de las Illes Balears en Bruselas.
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