Art. 2
En vigueur depuis le 9 févr. 2012
Article 2
Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides de type 18 contenant du flufénoxuron ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er août 2012.
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