Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2012
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2013.
3. L’application des mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, pour autant qu’elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu’au 20 février 2013.
4. La présente décision est constamment réexaminée et est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision et le terme «annexe» est remplacé par «annexe I» dans l’ensemble de la décision 2011/101/PESC.
3)
L’annexe II de la présente décision est ajoutée en tant qu’annexe II de la décision 2011/101/PESC.
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Proeli:dec:2012:97(1):oj#art-1