Art. 1

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Article premier Les mesures allemandes relatives à l’antimoine, à l’arsenic et au mercure notifiées en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE ne sont pas approuvées. Les mesures allemandes relatives au plomb et notifiées en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE sont approuvées jusqu’à la date d’entrée en vigueur de dispositions de l’Union européenne fixant de nouvelles valeurs limites pour le plomb présent dans les jouets ou jusqu’au 21 juillet 2013, la date retenue étant la plus proche. Les mesures allemandes relatives au baryum et notifiées en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE sont approuvées jusqu’à la date d’entrée en vigueur de dispositions de l’Union européenne fixant de nouvelles valeurs limites pour le baryum présent dans les jouets ou jusqu’au 21 juillet 2013, la date retenue étant la plus proche. Les mesures allemandes relatives aux nitrosamines et aux substances nitrosables notifiées au titre de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE sont approuvées.

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