Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2012
Article premier
À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le second paragraphe est remplacé par le texte suivant:
"La présente décision s'applique jusqu'au 22 mars 2013.".
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2012:158(1):oj#art-1