Art. 1

En vigueur depuis le 23 mars 2012
Article premier À l'article 4 de la décision 2010/573/PESC, le paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant: "3.   Les mesures restrictives prévues dans la présente décision sont suspendues jusqu'au 30 septembre 2012. À l'issue de cette période, le Conseil réexamine lesdites mesures restrictives.".
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