Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2012
Article premier
La personne et les entités énumérées à l'annexe de la présente décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:205(1):oj#art-1