Art. 1

En vigueur depuis le 11 mai 2012
Article premier Le naled n’est pas inscrit à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour les produits de type 18.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2012:257:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil