Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2012
Article premier
L’article 1er, paragraphe 4, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«4. Deloitte & Associés et KPMG SA sont agréés en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2012 à 2017.
B.E.A.S. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés et KPMG Audit FS I SAS est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017.»
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Proeli:dec:2012:280:oj#art-1