Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 mai 2012
Article premier
La décision 2008/589/CE est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Décision 2008/589/CE de la Commission du 12 juin 2008 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de saumon et de cabillaud de la mer Baltique»
2)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Objet
La présente décision établit un programme spécifique de contrôle et d’inspection visant à garantir:
a)
la mise en œuvre harmonisée du plan pluriannuel défini au règlement (CE) no 1098/2007 pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks; et
b)
le contrôle et l’inspection harmonisés des pêcheries exploitant les stocks de saumon de la mer Baltique.»
3)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Champ d’application
1. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection prévoit notamment de contrôler et d’inspecter:
a)
les activités de pêche menées par les navires visés à l’article 2 du règlement (CE) no 1098/2007 et par les navires de pêche, quelle qu’en soit la longueur, pratiquant ou susceptibles de pratiquer des captures de saumon;
b)
toutes les activités connexes, y compris le débarquement, la pesée, la commercialisation, le transport et le stockage des produits de la pêche, ainsi que l’enregistrement des débarquements et des ventes.
2. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pour une durée de cinq ans.»
Historique des versions
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