Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2012
Article premier
Le point 7c (directive 95/57/CE du Conseil) de l’annexe XXI est remplacé par le texte suivant:
«7c.
32011 R 0692: règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (JO L 192 du 22.7.2011, p. 17).
Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:
Le Liechtenstein est dispensé de l’obligation de collecter les données visées à l’annexe II du présent règlement.»
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Proeli:dec:2012:297:oj#art-1