Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2012
Article premier
Le mandat de M. Xavier BOUT DE MARNHAC en tant que chef de la mission EULEX KOSOVO est prorogé jusqu’au 14 octobre 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:310:oj#art-1