Art. 7

Personnel

En vigueur depuis le 18 juin 2012

Article 7 Personnel 1. Le personnel de l’EUAVSEC-South Sudan consiste essentiellement en agents détachés par les États membres, les institutions de l’Union ou le service européen pour l’action extérieure (SEAE). Ceux-ci supportent les dépenses afférentes au personnel qu’ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières. 2. Il appartient à l’État membre, à l’institution de l’Union ou au SEAE, s’ils ont détaché un agent, de répondre à toute plainte liée au détachement, qu’elle émane de cet agent ou qu’elle le concerne, et d’intenter toute action contre l’agent détaché. 3. L’EUAVSEC-South Sudan peut aussi recruter du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsqu'aucune candidature qualifiée émanant d’un État membre n’a été reçue, des ressortissants d’États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin. 4. Les conditions d’emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre le chef de la mission et chaque agent concerné.

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