Art. 3
Mandat
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article 3
Mandat
Afin d’atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:
a)
de prendre contact avec le gouvernement du Soudan et le gouvernement du Soudan du Sud, les partis politiques du Soudan et du Soudan du Sud, les mouvements armés et rebelles opérant au Soudan et au Soudan du Sud, ainsi que la société civile et les organisations non gouvernementales, afin d’œuvrer à la réalisation des objectifs généraux de l’Union;
b)
de maintenir une coopération étroite avec les Nations unies, y compris la Mission des Nations unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA) et l’envoyé spécial des Nations unies, l’UA, et notamment le groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan, l’opération hybride UA/NU au Darfour (MINUAD), la Ligue des États arabes (LEA), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ainsi que d’autres acteurs régionaux et internationaux de premier plan;
c)
de représenter l’Union et de promouvoir ses objectifs et ses positions dans les enceintes internationales et publiques, le cas échéant;
d)
de contribuer à favoriser la cohérence et l’efficacité de la politique de l’Union à l’égard du Soudan et du Soudan du Sud, tout en promouvant une approche internationale cohérente à l’égard de ces deux pays;
e)
de contribuer aux efforts de médiation déployés par la communauté internationale, sous la direction du groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan, pour faciliter un accord entre le Soudan et le Soudan du Sud sur les questions en suspens relatives à l’après-APG et pour trouver une solution politique incluant toutes les parties au conflit toujours en cours dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu;
f)
de favoriser la mise en œuvre des questions convenues dans le cadre de l’APG et, à terme, des accords sur les questions de l’après-APG;
g)
d’œuvrer à la mise en place d’institutions au Soudan du Sud;
h)
de contribuer aux efforts déployés par la communauté internationale pour faciliter la conclusion d’un accord de paix global et durable au Darfour, incluant toutes les parties, et de promouvoir la mise en œuvre du document de Doha, en étroite collaboration avec les Nations unies, l’UA, le gouvernement du Qatar et d’autres acteurs internationaux, le cas échéant;
i)
d’encourager le respect des droits de l’homme en entretenant des contacts réguliers avec les autorités compétentes du Soudan et du Soudan du Sud, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et les observateurs des droits de l’homme actifs dans la région;
j)
de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme, y compris ses orientations dans ce domaine, notamment les orientations de l’Union européenne sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et de la politique de l’Union concernant la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris en suivant les évolutions en la matière, en rendant compte de celles-ci et en formulant des recommandations à ce propos;
k)
de contribuer à la mise en œuvre d’une approche globale de l’Union à l’égard du Soudan et du Soudan du Sud, dont le Conseil des affaires étrangères est convenu le 20 juin 2011;
l)
de contribuer, en étroite coopération avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), aux contacts de l’Union avec tous les acteurs concernés afin de soutenir les efforts déployés pour atténuer et éliminer la menace que fait peser la LRA sur la population civile et la stabilité au Soudan du Sud et dans l’ensemble de la région;
m)
de contrôler le respect, par les parties du Soudan et du Soudan du Sud, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 1556 (2004), 1564 (2004), 1590 (2005), 1591 (2005), 1593 (2005), 1612 (2005), 1663 (2006), 1672 (2006), 1679 (2006), 1769 (2007), 1778 (2007), 1881 (2009), 1882 (2009), 1891 (2009), 1919 (2010), 1990 (2011), 1996 (2011), 2024 (2011) et 2046 (2012), et en rendre compte.
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