Art. 1

Sécurité

En vigueur depuis le 25 juin 2012

Article premier La décision 2011/426/PESC est modifiée comme suit: 1) l’article 3, paragraphe e), est remplacé par le texte suivant: «e) d’assurer la mise en œuvre des efforts de l’Union dans l’ensemble des activités menées dans le domaine de l’État de droit, de l’application de la loi et de la réforme du secteur de sécurité, de favoriser la coordination générale au niveau de l’Union, de donner, sur place, des orientations politiques pour les efforts de l’Union en matière de réforme de police, de lutte contre la criminalité organisée, la criminalité transfrontalière et la corruption et, à cet égard, de fournir, au besoin, des analyses et des conseils au HR et à la Commission;» 2) l’article 3, point f), est supprimé; 3) à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 est de 5 250 000 EUR.» 4) l’article 10 est remplacé par le texte suivant: «Article 10 Sécurité Conformément à la politique de l’Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l’extérieur de l’Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité sur le territoire relevant de sa compétence, pour assurer la sécurité de l’ensemble du personnel placé sous son autorité directe, notamment en: a) établissant, sur la base des orientations du SEAE, un plan de sécurité spécifique à la mission, prévoyant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone de la mission et à l’intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité, et comprenant un plan pour les situations de crise et un plan d’évacuation de la mission; b) veillant à ce que l’ensemble du personnel déployé en dehors de l’Union soit couvert par une assurance “haut risque”, compte tenu de la situation existant dans la zone de la mission; c) veillant à ce que tous les membres de son équipe déployés en dehors de l’Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone de la mission, sur la base des niveaux de risque attribués à la zone de la mission par le SEAE; d) veillant à ce que l’ensemble des recommandations formulées d’un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au Conseil, au HR et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d’autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport de situation et du rapport sur l’exécution de son mandat.»

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