Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2012
Article premier
L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 est de 980 000 EUR.»
2)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2013.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:dec:2012:332:oj#art-1