Art. 6
Titulaire de l’autorisation
En vigueur depuis le 28 juin 2012
Article 6
Titulaire de l’autorisation
Monsanto Company, États-Unis, représenté par Monsanto Europe SA, Belgique, est le titulaire de l’autorisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:347:oj#art-6