Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2012
Article premier
1. L’Union accorde à la Belgique, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Pologne, au Portugal, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni une aide financière pour la réalisation des programmes d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles.
2. La contribution financière de l’Union:
a)
est fixée à 70 % des coûts admissibles que doit supporter chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour réaliser son programme d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles et qui sont précisés à l’annexe I pour la période comprise entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2013;
b)
ne dépasse pas:
1)
62 876 EUR pour la Belgique;
2)
192 688 EUR pour le Danemark;
3)
294 230 EUR pour l’Allemagne;
4)
66 637 EUR pour l’Estonie;
5)
109 931 EUR pour la Grèce;
6)
205 050 EUR pour l’Espagne;
7)
529 615 EUR pour la France;
8)
521 590 EUR pour l’Italie;
9)
147 375 EUR pour la Lettonie;
10)
92 123 EUR pour la Lituanie;
11)
98 893 EUR pour la Hongrie;
12)
254 108 EUR pour la Pologne;
13)
28 020 EUR pour le Portugal;
14)
183 337 EUR pour la Slovaquie;
15)
213 986 EUR pour la Finlande;
16)
39 862 EUR pour la Suède;
17)
267 482 EUR pour le Royaume-Uni.
c)
ne dépasse pas 595 EUR par visite d’un rucher.
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