Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2012
Article premier
La décision 2010/330/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les activités de formation ont lieu en Iraq, dans la région et sur le territoire de l'Union. L'EUJUST LEX-IRAQ dispose de bureaux à Bruxelles, à Bagdad, ainsi que d'une antenne à Bassora, et à Erbil (région du Kurdistan).»
2)
À l'article 2, le paragraphe 5 est supprimé.
3)
À l'article 6, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt de la mission. Il respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (*1).
(*1)
JO L 141 du 27.5.2011, p. 17.»
"
4)
L'article 10 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le commandant d'opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité que doit effectuer le chef de mission et veille à la mise en œuvre adéquate et effective de ces mesures pour l'EUJUST LEX-IRAQ conformément aux articles 4 et 8.»;
b)
le paragraphe 4 est supprimé;
c)
le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. Les membres de l'EUJUST LEX-IRAQ, les formateurs et les experts suivent une formation obligatoire à la sécurité et, s'il y a lieu, se soumettent à un contrôle médical avant d'être déployés ou de se rendre en Iraq.»
5)
À l'article 11, le paragraphe suivant est ajouté:
«2 bis. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 est de 27 150 000 EUR.»
6)
À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2013.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:372:oj#art-1