Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2012
Article premier
La décision 2009/12/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le point g) suivant est ajouté:
«g)
l’appareil «Automatic ultrasound instrument (AutofomIII)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2012:385:oj#art-1