Art. 1

Représentant spécial de l'Union européenne

En vigueur depuis le 16 juil. 2012
Article premier Représentant spécial de l'Union européenne Le mandat de M. Gary QUINCE en tant que RSUE auprès de l'UA est prorogé jusqu'au 30 juin 2013. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2012:390:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil