Art. 1

En vigueur depuis le 16 juil. 2012
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015: a) en tant que membres: — M. Piero LACORAZZA, Presidente della Provincia di Potenza, — M. Piero FASSINO, Sindaco del Comune di Torino, — M. Mauro D’ATTIS, Consigliere del Comune di Brindisi, et b) en tant que suppléant: — Mme Lucia LIBERTINO, Consigliere del Comune di Formicola.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2012:405:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil