Art. 1

En vigueur depuis le 23 juil. 2012

Article premier 1. Aux fins de la mise en œuvre immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «la stratégie de l'UE»), l'Union européenne apporte son soutien à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (ci-après dénommée «la BTWC») et se fixe les objectifs suivants: — promouvoir l'universalité de la BTWC, — appuyer la mise en œuvre de la BTWC, y compris la communication des mesures de confiance par les États parties, — soutenir les travaux menés dans le cadre du programme intersessions 2012-2015 en vue d'améliorer la mise en œuvre et l'efficacité de la BTWC. 2. Les projets correspondant aux mesures prévues par la stratégie de l'UE sont ceux qui visent à: — sensibiliser à la mise en œuvre de la BTWC, intensifier les discussions au niveau régional sur les thèmes intersessions et leur application, et aider les principaux acteurs régionaux à définir les besoins et les exigences en ce qui concerne la mise en œuvre au niveau national, — fournir une assistance aux États parties et aux États non parties pour s'assurer que les États parties transposent dans leur droit national et au moyen de mesures administratives les obligations internationales qui leur incombent, et qu'ils établissent des relations effectives entre tous les acteurs nationaux concernés. Cette assistance suppose d'aider les États parties à mettre en place un processus national relatif aux mesures de confiance et à désigner des points de contact nationaux. Pour les États non parties, cette assistance peut comprendre un soutien en vue de l'adhésion à la BTWC ou de sa ratification, — appuyer l'élaboration de divers outils et activités susceptibles d'aider les États parties à mettre en œuvre la BTWC au niveau national, y compris en ce qui concerne la communication de déclarations sur les mesures de confiance, de permettre aux représentants des États parties de participer activement au processus international de la BTWC et de mieux informer les États parties sur le soutien disponible au niveau international. Une description détaillée de ces projets figure à l'annexe.

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