Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2012
Article premier
Le chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE est modifié comme suit:
1.
Le point 54zzzzb [règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission] est supprimé.
2.
Le point suivant est inséré après le point 65 [règlement (UE) no 1171/2011 de la Commission]:
«66.
32011 R 1274: règlement d’exécution (UE) no 1274/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale, et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (JO L 325 du 8.12.2011, p. 24).
Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:
1.
À l’article 1er, le texte suivant est ajouté:
“Au cours des années 2012, 2013 et 2014, l’Islande peut continuer à prélever et à analyser des échantillons portant sur les 61 mêmes pesticides que ceux contrôlés dans les denrées alimentaires mises sur son marché en 2011.”
2.
À l’annexe II, point 5, le tableau suivant est ajouté:
“IS
12 (*)
15 (**)
NO
12 (*)
15 (**)” »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2012:442(1):oj#art-1