Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2012
Article premier
L'article 3 de la décision d'exécution 2011/344/UE est modifié comme suit:
1)
Les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Le déficit public ne dépasse pas 5,9 % du PIB en 2011, 5,0 % en 2012, 4,5 % en 2013 et 2,5 % en 2014, conformément aux exigences de la procédure révisée concernant les déficits excessifs. Aux fins du calcul de ce déficit, les éventuels coûts budgétaires des mesures de soutien aux banques supportés dans le cadre de la stratégie du gouvernement portugais en faveur du secteur financier ne sont pas pris en considération. L'assainissement est réalisé par l'adoption de mesures permanentes de grande qualité, tout en réduisant autant que possible les incidences de l'assainissement sur les groupes vulnérables.
4. Le Portugal adopte les mesures énoncées aux paragraphes 5 à 8 avant la fin de l'année indiquée, les délais précis pour les années 2011 à 2014 étant spécifiés dans le protocole d'accord. Le Portugal est prêt à prendre des mesures d'assainissement supplémentaires pour ramener le déficit sous les 3 % du PIB d'ici à 2014 en cas d'écart par rapport aux objectifs.»
2)
Les paragraphes 6 à 9 sont remplacés par le texte suivant:
«6. Le Portugal adopte les mesures suivantes en 2012, conformément aux dispositions du protocole d'accord:
a)
le déficit public ne dépasse pas 5 % du PIB en 2012. Le Portugal continue de suivre de près les développements budgétaires et de mettre en œuvre de nouveaux ajustements afin d'atteindre l'objectif de 2012. À cette fin, il gèle une partie des crédits du budget de 2012 pour des projets d'investissement qui n'ont pas encore débuté, augmente les droits de timbre sur les biens immobiliers de grande valeur; augmente les taux de taxation des revenus d'investissement; anticipe une partie des mesures budgétaires de 2013 influençant les avantages sociaux, met en œuvre des mesures supplémentaires permettant de réaliser des économies dans la consommation intermédiaire et d'accroître d'autres recettes afin d'atteindre l'objectif de déficit pour 2012;
b)
le Portugal s'efforce de réduire les dépenses d'au moins 6 800 000 000 EUR en 2012, notamment en réduisant les salaires et les effectifs dans la fonction publique; en réduisant les pensions de retraite; en menant à bien une réorganisation générale de l'administration centrale en éliminant les doubles emplois et des autres sources d'inefficience; en réduisant les transferts aux entreprises publiques; en effectuant une réorganisation et une réduction du nombre de municipalités et de communes; en procédant à des réductions des dépenses dans le domaine de l'éducation et de la santé; en réduisant les transferts aux autorités régionales et locales; et en réduisant les dépenses d'investissement et d'autres dépenses, comme prévu dans le programme;
c)
en ce qui concerne les recettes, le Portugal met en œuvre des mesures représentant au moins 3 000 000 000 EUR, dont un élargissement de l'assiette de la TVA par une réduction des exonérations et par une réorganisation des catégories de biens et de services soumises au taux réduit, normal ou majoré; en relevant les droits d'accise; en élargissant l'assiette de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu par une réduction des déductions fiscales et une limitation des régimes spéciaux; en assurant une convergence entre les déductions fiscales appliquées aux retraites et celles appliquées aux revenus du travail; et en modifiant la fiscalité immobilière en réduisant fortement les exonérations. Ces mesures sont complétées par des mesures de lutte contre l'évasion fiscale, la fraude et l'économie informelle;
d)
le Portugal continue d'adopter des mesures pour renforcer la gestion des finances publiques. Il met en œuvre les mesures prévues par la nouvelle loi-cadre budgétaire, notamment la mise en place d'un cadre budgétaire à moyen terme. Les cadres budgétaires local et régional sont considérablement renforcés, notamment par un alignement des lois de finances respectives sur les exigences de la loi-cadre budgétaire. Le Portugal améliore l'information sur les finances publiques, ainsi que leur surveillance, et renforce les règles et procédures en matière d'exécution budgétaire. Le gouvernement portugais applique la stratégie de validation et de règlement des arriérés et renforce la mise en œuvre de la loi sur le contrôle des engagements afin d'éviter une nouvelle accumulation d'arriérés. Le Portugal met en œuvre le nouveau cadre légal et institutionnel pour les PPP. Aucun PPP n'est lancé tant que le nouveau cadre n'est pas pleinement opérationnel. Sur la base d'une étude élaborée par une entreprise internationale d'audit, le Portugal met au point un plan stratégique détaillé, pleinement conforme au droit applicable de l'Union, notamment la législation relative aux marchés publics, afin d'obtenir des gains budgétaires substantiels tout en minimisant le poids de la dette et en assurant une réduction viable des passifs de l'État. Le Portugal adopte une loi régissant la création et le fonctionnement des entreprises publiques aux niveaux central, régional et local;
e)
le Portugal applique la nouvelle législation visant à réorganiser les entités de l'administration locale et à réduire leur nombre de manière significative. Ces modifications entrent en vigueur au plus tard au début du prochain cycle électoral local. De plus, le Portugal redouble d'efforts pour rationaliser le secteur public en réduisant le nombre d'entités et en améliorant la distribution des tâches à tous les niveaux de l'administration;
f)
le Portugal poursuit la réforme de l'administration fiscale en renforçant les liens entre l'Autoridade Tributária e Aduaneira et les services d'encaissement des recettes de la sécurité sociale, en réduisant le nombre de bureaux municipaux et en supprimant les derniers goulets d'étranglement du système de recours en matière fiscale.
g)
le Portugal met en œuvre l'arrangement financier avec la Région autonome de Madère;
h)
le Portugal adopte des mesures destinées à améliorer l'efficacité et la viabilité des entreprises publiques à l'échelon central, régional et local. Le Portugal explore les possibilités permettant de gérer l'endettement considérable des entreprises publiques — y compris Parpública —, et d'assurer de meilleures conditions de financement sur le marché. Le Portugal vise à atteindre l'équilibre opérationnel au niveau sectoriel avant la fin de 2012;
i)
le Portugal poursuit la mise en œuvre du programme de privatisation. La vente directe de la branche assurance de Caixa Geral de Depósitos (CGD), Caixa Seguros, est en cours;
j)
le gouvernement portugais présente un projet d'acte législatif au parlement portugais en vue d'aligner le paiement des indemnités de licenciement sur la moyenne de l'Union de huit à douze jours par année de travail et de créer un fonds de compensation pour les indemnités de licenciement;
k)
le Portugal encourage une évolution des salaires compatible avec les objectifs de création d'emplois et de renforcement de la compétitivité des entreprises, en vue de corriger les déséquilibres macroéconomiques. Sur la période de programmation, les salaires minimaux ne sont augmentés que si l'évolution de la situation économique et du marché du travail le justifie. Des mesures sont adoptées pour remédier aux faiblesses des systèmes actuels de négociation des salaires, notamment une législation redéfinissant les critères et les modalités de l'extension des conventions collectives et facilitant les accords au niveau de l'entreprise. En attendant, l'extension des conventions collectives est suspendue;
l)
le Portugal continue d'améliorer l'efficacité des politiques actives sur le marché de l'emploi, conformément aux résultats du rapport d'évaluation et du plan d'action visant à améliorer le fonctionnement des services publics de l'emploi;
m)
le Portugal met en œuvre les mesures énoncées dans ses plans d'action visant à améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation secondaires et professionnels;
n)
le fonctionnement du système judiciaire est amélioré grâce à la mise en œuvre des mesures proposées au titre de la feuille de route de la réforme judiciaire et à l'application de mesures ciblées en vue de supprimer progressivement l'arriéré judiciaire et de promouvoir le règlement extrajudiciaire des litiges;
o)
le Portugal poursuit l'ouverture à la concurrence de son économie. Le gouvernement portugais prend les mesures nécessaires pour faire en sorte de ne pas créer d'obstacles à la libre circulation des capitaux et notamment pour éviter que l'État portugais ou tout organisme public conclue, en tant qu'actionnaire, des accords susceptibles d'entraver la libre circulation des capitaux ou d'influencer le contrôle de la gestion des entreprises. L'amélioration du cadre de la reconnaissance des qualifications professionnelles et la suppression des restrictions inutiles d'accès aux professions réglementées visent à encourager le bon fonctionnement des services professionnels. Dans les secteurs de la construction et de l'immobilier, le Portugal allège les exigences administratives pour les prestataires de services transfrontaliers et réexamine les obstacles à l'établissement des prestataires de services;
p)
le Portugal améliore le cadre de la concurrence et le cadre réglementaire. Il renforce l'indépendance, l'autonomie et la gouvernance des principales autorités nationales de régulation; met en œuvre la loi sur la concurrence en vue d'accélérer et d'améliorer l'efficacité de l'application des règles de concurrence; suit l'introduction de nouvelles affaires et fait rapport sur le fonctionnement du tribunal spécialisé pour la concurrence, la réglementation et la surveillance;
q)
dans le secteur de l'énergie, le Portugal prend des mesures visant à faciliter l'entrée sur le marché et à promouvoir la mise en place du marché ibérique du gaz, et progresse vers la transposition complète du troisième paquet Énergie de l'UE. Pour assurer l'indépendance, l'autonomie et les compétences de l'autorité nationale de régulation, prévues dans le troisième paquet Énergie UE, le Portugal adopte les nouveaux règlements concernant les régulateurs, comme convenu en juillet 2012 avec la Commission la BCE et le FMI, avant la fin du troisième trimestre 2012, et fait en sorte de les rendre applicables avant la fin 2012, en temps utile pour la libéralisation du marché du gaz et de l'électricité. Il prend des mesures pour réexaminer les mécanismes de soutien et de compensation pour la production d'électricité. Il prend également des mesures pour réduire les rentes excessives et pour mettre fin à l'accumulation de déficits en 2020 au plus tard, en mettant l'accent sur les mécanismes de compensation pour la garantie d'approvisionnement électrique, les régimes spéciaux (énergies renouvelables — à l'exclusion de ceux qui sont accordés au titre des mécanismes d'appels d'offres — et cogénération), et sur le régime ordinaire («CMEC» et «CAE»);
r)
pour les autres industries de réseau et notamment les transports, les télécommunications et les services postaux, le Portugal adopte des mesures supplémentaires qui favorisent la concurrence et la flexibilité;
s)
le Portugal adopte un certain nombre de mesures en vue d'accroître l'efficacité des systèmes d'octroi de licences pour l'aménagement du territoire, les licences industrielles, commerciales et de tourisme. De plus, le gouvernement portugais analyse et accélère le traitement des demandes d'octroi de licences pour les projets d'investissement planifiés et en suspens depuis plus de douze mois;
t)
le Portugal élabore un plan d'action comportant des mesures destinées à faciliter l'accès des entreprises, en particulier les PME, au financement et aux marchés d'exportation.
7. Le Portugal adopte les mesures suivantes en 2013, conformément aux dispositions du protocole d'accord:
a)
le déficit public ne dépasse pas 4,5 % du PIB en 2013. Le budget pour 2013 comprend des mesures d'assainissement budgétaire permanentes qui représentent au moins 3 % du PIB et qui visent à réduire le déficit public selon le calendrier visé au paragraphe 3. Le gouvernement portugais étudie les possibilités d'accroître la proportion de la réduction des dépenses dans le train de mesures d'assainissement pour 2013, afin d'assurer un ajustement budgétaire axé sur les dépenses et favorable à la croissance à moyen terme. Le gouvernement portugais utilise les mesures pour imprévus en 2013 en cas de dérapages liés à d'éventuels risques de mise en œuvre;
b)
le budget 2013 comporte des mesures dans le volet des recettes telles qu'une réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ayant pour effet de simplifier la structure fiscale, d'élargir l'assiette d'imposition en supprimant certains avantages fiscaux, et d'accroître le taux d'imposition moyen tout en améliorant la progressivité; l'élargissement de l'assiette d'imposition pour l'impôt des sociétés, le relèvement du taux d'imposition des revenus d'investissement; un relèvement des droits d'accise et des modifications dans la taxation de l'immobilier;
c)
dans le volet des dépenses, le budget 2013 identifie des mesures visant notamment à réduire les dépenses de l'administration centrale, de l'éducation, de la santé et des prestations sociales; à rationaliser les subventions et transferts sociaux publics et privés; à réduire les transferts aux autorités régionales et locales; à réduire l'enveloppe des salaires passant par une diminution des effectifs permanents et temporaires, ainsi que de la rémunération des heures supplémentaires; et à diminuer les dépenses opérationnelles et d'investissement des entreprises publiques;
d)
le Portugal met fin à l'engorgement judiciaire;
e)
le Portugal améliore l'environnement des entreprises en réduisant la charge administrative par l'extension à tous les secteurs de l'économie de mesures de simplification (guichets uniques et projets «Sans autorisation préalable») En particulier, le Portugal adapte le contenu et les informations disponibles au guichet unique pour assurer le respect de la directive 2006/123/CE du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (*1) et avec la directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (*2). Le Portugal assouplit les conditions de crédit des PME, notamment en mettant en œuvre la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (*3);
f)
le Portugal adapte le contenu et les informations disponibles au guichet unique en ce qui concerne les régimes juridiques applicables aux quarante-quatre secteurs spécifiques qui ont été modifiés afin d'assurer la conformité avec la directive 2006/123/CE, et il adapte le contenu des informations disponibles au guichet unique en ce qui concerne les régimes juridiques applicables aux treize secteurs spécifiques qui ont été modifiés afin d'assurer la conformité avec la directive 2005/36/CE;
g)
le Portugal continue de mettre en œuvre son programme de privatisation, qui couvre des entreprises et des actifs supplémentaires par rapport à ceux qui ont été identifiés dans le protocole d'accord pour être vendus ou cédés en 2013.
8. Le déficit public ne dépasse pas 2,5 % du PIB en 2014. Pour atteindre cet objectif, le Portugal applique un plan minutieux de réduction des dépenses, d'environ 4 milliards d'euros sur 2014-2015. Un réexamen complet des dépenses est effectué en vue de la sixième évaluation, afin de définir précisément les sources d'économies supplémentaires, et des mesures seront déterminées en février 2013 au plus tard. Les plans d'assainissement budgétaire pour 2014-2015 seront pleinement définis dans le programme de stabilité de 2013.
9. Pour rétablir la confiance dans le secteur financier, le Portugal veille à maintenir un niveau approprié de capitaux dans son secteur bancaire et engage un processus de désendettement ordonné. À cet égard, il met en œuvre la stratégie adoptée en accord avec la Commission, la BCE et le FMI pour le secteur bancaire portugais, afin de préserver la stabilité financière. En particulier, le Portugal:
a)
conseille aux banques de renforcer leurs réserve de collatéral de manière durable;
b)
fait en sorte que les banques atteignent l'objectif du programme d'un ratio de fonds propres de catégorie 1 de 10 % à la fin de 2012, au plus tard;
c)
assure un désendettement équilibré et ordonné du secteur bancaire, qui demeure crucial pour éliminer durablement les déséquilibres de financement. Les plans de financement des banques visent à ramener le ratio prêts/dépôts à une valeur indicative d'environ 120 % en 2014 et à réduire la dépendance à l'égard du financement par l'Eurosystème à moyen terme. Ces plans de financement sont réexaminés trimestriellement;
d)
continue à rationaliser la Caixa Geral de Depósitos dans le secteur public;
e)
optimise le processus de recouvrement des actifs transférés de BPN vers les trois entités publiques ad hoc au moyen de l'externalisation de la gestion des actifs auprès d'un tiers professionnel chargé de recouvrer progressivement les actifs au fil du temps. Le gouvernement portugais sélectionne le tiers appelé à gérer les crédits au moyen d'une procédure d'appel d'offres concurrentiel et prévoit des mesures d'incitation adéquates pour optimiser les recouvrements et réduire au minimum les coûts opérationnels dans le cadre du mandat. Le gouvernement portugais assure un transfert ordonné des filiales et des actifs dans les deux autres entités publiques ad hoc;
f)
sur la base des propositions préliminaires visant à encourager la diversification des possibilités de financement pour les entreprises, développe et évaluer les différentes options afin de fixer les priorités. Le gouvernement portugais évalue l'efficacité des plans d'assurance de crédit à l'exportation financés par le gouvernement et compatibles avec l'Union en vue de prendre les mesures appropriées pour promouvoir les exportations;
g)
assure les modalités de financement initiales et périodiques pour le fonds de résolution en deux étapes — tout d'abord l'approbation d'un décret sur les contributions des banques au fonds de résolution en novembre 2012 au plus tard et ensuite l'approbation d'un avis sur les contributions périodiques spécifiques des banques un mois plus tard, adopte les avis sur les plans de redressement pour la fin du mois d'octobre 2012; adopte le règlement sur les plans de résolution pour la fin du mois de novembre 2012; et adopte les règles applicables à la mise en place et au fonctionnement des banques relais conformément aux règles de concurrence de l'Union avant la fin d'octobre 2012. La priorité est donnée à l'examen du recouvrement et aux plans ultérieurs de résolution des banques présentant une importance systémique;
h)
établit un cadre permettant aux établissements financiers d'entamer une restructuration extrajudiciaire des dettes des ménages et des PME et me en œuvre un plan d'action visant à sensibiliser davantage le public aux instruments de restructuration.
(*1)
JO L 376 du 27.12.2006, p. 36."
(*2)
JO L 255 du 30.9.2005, p. 22."
(*3)
JO L 48 du 23.2.2011, p. 1.»
"
3)
Le paragraphe suivant est ajouté:
«10. Pour faciliter la bonne application des conditions fixées dans le programme, ainsi qu'une correction durable des déséquilibres, la Commission fournit, de manière suivie, des conseils et des orientations en ce qui concerne les réformes budgétaires, financières et structurelles. Dans le cadre de l'assistance fournie au Portugal, la Commission vérifie périodiquement, en collaboration avec le FMI et en liaison avec la BCE, l'effectivité et l'incidence économique et sociale des mesures convenues, et recommande les corrections nécessaires pour renforcer la croissance et la création d'emplois, assurer l'assainissement budgétaire requis et réduire au minimum les incidences sociales négatives, en particulier pour les éléments les plus vulnérables de la société portugaise.»
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