Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2012
Article premier
La lactoferrine bovine telle qu’elle est spécifiée à l’annexe I peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les usages indiqués à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées, et ce sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil (4) et de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil (5).
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