Art. 2

En vigueur depuis le 14 déc. 2012
Article 2 RIKILT — Institute for Food Safety, part of Wageningen University & Research Centre, Akkermaalsbos 2, Building no 123, 6708 WB Wageningen, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2012:790:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil