Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2012
Article premier
1. L’article 1er de la décision 90/176/Euratom, CEE est supprimé.
2. À l’article 2 de la décision 90/176/Euratom, CEE, le point 5) est supprimé.
3. À l’article 2 de la décision 90/176/Euratom, CEE, le point 6) est supprimé.
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