Art. 4

Planification et lancement de l’EUTM Mali

En vigueur depuis le 17 janv. 2013
Article 4 Planification et lancement de l’EUTM Mali La décision relative au lancement de l’EUTM Mali est arrêtée par le Conseil à la suite de l’approbation du plan de mission et des règles d’engagement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2013:34(1):oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil