Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2013
Article premier
Le texte de l’article 2, paragraphe 3, de la décision 2009/719/CE est remplacé par le texte suivant:
«3. Par dérogation au paragraphe 1, point a), à partir du 1er janvier 2013, les États membres mentionnés en annexe peuvent décider de ne pas effectuer de tests de dépistage chez les animaux de la sous-population visée audit point.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:76:oj#art-1