Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2013
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
L'article 10 est remplacé par le texte suivant:
"Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2014.
3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014.
4. La présente décision est constamment réexaminée et renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:89(1):oj#art-1