Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2013
Article premier
À l'article 6 de la décision 2011/235/PESC, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2014. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:124(1):oj#art-1