Art. 30

En vigueur depuis le 22 mars 2013
Article 30 L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Geel, Belgique, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013: a) les activités liées aux métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 261 000 EUR; b) les activités liées aux mycotoxines; l’aide financière ne dépasse pas 271 000 EUR; c) les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); l’aide financière ne dépasse pas 269 000 EUR; d) les activités liées aux additifs destinés à l’alimentation des animaux; l’aide financière ne dépasse pas 71 000 EUR.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2013:155:oj#art-30

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil