Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2013
Article premier
La décision 2005/1/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En ce qui concerne les appareils “Ultra FOM 300” et “Ultra-sound IS-D-05”, il est établi qu’après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l’appareil a mesuré les valeurs de mesure P2 à l’emplacement prévu à l’annexe, quatrième partie, point 3, et cinquième partie, point 3. À cet effet, le marquage de l’emplacement de mesure doit être réalisé en même temps que la procédure de mesure.»
2)
L’article 1er
bis est remplacé par le texte suivant:
«Article premier bis
Nonobstant la présentation type prévue à l’annexe V, point B.III, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, en République tchèque, les carcasses de porcs peuvent être présentées:
a)
sans oreilles, ces dernières ayant été retirées avant que la carcasse ne soit pesée et classée. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
; et
b)
avec la panne avant de les peser et de les classer. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
; et
c)
avec la panne et sans oreilles, ces dernières ayant été retirées avant que la carcasse ne soit pesée et classée. Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
.»
3)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Aucune modification des appareils agréés ou des méthodes de classement n’est permise, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.»
4)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec_impl:2013:187:oj#art-1