Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2013
Article premier
Les mesures que le Danemark envisage d'exécuter en faveur de l'arène polyvalente de Copenhague, qui consistent en une participation de 325 millions de DKK de la ville de Copenhague, un subside de 15 millions de DKK d'Elitefacilitetsudvalget et le droit d'utiliser gracieusement pendant 40 ans le terrain sur lequel s'élèvera l'arène polyvalente, sont compatibles avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La mise en œuvre de ces mesures est par conséquent autorisée.
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