Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2013
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution 2012/117/UE est modifiée comme suit:
1)
à la ligne relative à la mise en place du centre de sécurité Galileo (GSMC), dans la colonne «Mesures», les mots «de protocoles d’accord» sont remplacés par les mots «d’accords» et l’année «2012» est remplacée par l’année «2013»;
2)
à la ligne relative à la mise en place d’un centre de services GNSS (GSC), dans la colonne «Mesures», la phrase «Elle a fait l’objet d’un protocole d’accord signé avec l’Espagne le 17 mars 2011» est remplacée par la phrase «Elle a fait l’objet d’un mémoire d’entente signé avec l’Espagne le 17 mars 2011 et devrait faire l’objet d’un accord avec l’Espagne à signer durant l’année 2013»;
3)
à la ligne relative à la mise en place d’un centre de services SAR, dans la colonne «Mesures», les mots «d’un protocole d’accord» sont remplacés par les mots «d’un accord»;
4)
la ligne relative à la mise en place d’un centre de performances Galileo est modifiée comme suit:
a)
dans la colonne «Date», les années «2013-2014» sont remplacées par les années «2013-2016»;
b)
dans la colonne «Stade de décision déterminant», les mots «Mise en place d’un centre de performances Galileo» sont remplacés par les mots «Mise en place d’un centre de références Galileo (GRC)»;
c)
dans la colonne «Mesures», les phrases «Le centre de performances Galileo devrait être progressivement mis en place dans un État membre et un lieu qui restent à déterminer. La mise en place devrait commencer en 2013 et s’achever en 2014. Elle devrait faire l’objet d’un protocole d’accord avec l’État membre concerné.» sont remplacées par les phrases «Le centre de références Galileo devrait être progressivement mis en place à l’ESTEC (Pays-Bas). La mise en place devrait commencer en 2013 et s’achever en 2016. Elle devrait faire l’objet d’un accord avec les Pays-Bas.»;
5)
à la ligne relative à la mise en place de stations GSS, dans la colonne «Mesures», au deuxième alinéa, il est ajouté les mots «Tokyo (Japon),» entre «Madère (Portugal),» et «Kerguelen».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:271:oj#art-1