Art. 13

Évaluation

En vigueur depuis le 24 juin 2013

Article 13 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport de situation d'ici la fin décembre 2013 ainsi que, au terme de son mandat, un rapport complet sur l'exécution de celui-ci.

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