Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Article premier
Le tableau figurant à l'annexe III, article 1er, du règlement intérieur est modifié comme suit:
1)
La ligne qui suit est insérée après la ligne concernant l'Irlande:
"Croatie:
4 398,2 ".
2)
La ligne comportant la mention "Total" est remplacée par la ligne suivante:
"Total
508 077,9 ".
3)
La ligne comportant la mention "seuil (62 %)" est remplacée par la ligne suivante:
"Seuil (62 %)
315 008,3 ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:345:oj#art-1