Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2013
Article premier
À l'article 11 de la décision 2010/330/PESC, le paragraphe suivant est inséré:
«2 ter. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013 est de 15 400 000 EUR.»
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Proeli:dec:2013:364:oj#art-1