Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2013
Article premier
À l'article 13 de la décision 2012/392/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP Sahel Niger jusqu'au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR. Le montant de référence financière pour la période ultérieure est arrêté par le Conseil.".
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Proeli:dec:2013:368:oj#art-1