Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2013
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
—
M. Rogier van der SANDE, member of the Executive Council of the Province of Zuid-Holland,
et
b)
en tant que suppléant:
—
Mme Annemieke TRAAG, member of the Executive Council of the Province of Gelderland.
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Vos annotations
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