Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2013
Article premier
La décision d’exécution 2012/782/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, dans le tableau, la ligne
«Groupe III (halons)
18 222 010,00 »
est remplacée par le texte suivant:
«Groupe III (halons)
18 376 510,00 »
2)
Les annexes II et X sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente décision.
3)
Les annexes IX et XI sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:425:oj#art-1