Art. 1

En vigueur depuis le 9 août 2013
Article premier La validité de la décision 2012/96/UE et de ses mesures appropriées est prorogée jusqu’au 20 février 2014. L’application des mesures appropriées reste suspendue. Les mesures appropriées font l’objet d’un suivi continu et s’appliqueront à nouveau si la situation au Zimbabwe devait se détériorer gravement. En tout état de cause, ces mesures seront soumises à un réexamen six mois après l’entrée en vigueur de la présente décision.
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