Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2013
Article premier
À l'article 13 de la décision 2012/392/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6 500 000 EUR.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2013:533:oj#art-1