Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Article premier
Contributions des États tiers
1. La contribution de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) est acceptée et est considérée comme étant significative.
2. La Confédération suisse est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
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