Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2013
Article premier
Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient dix tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates effectives d’applicabilité successives pour chacun d’entre eux.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier (2) et correspondent aux dates visées dans les tableaux figurant en annexe.
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