Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2013
Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne relatif à l’exercice 2013, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 134 049 037 EUR en crédits d’engagement dans la rubrique 1b.
Ce montant vise à compléter le financement du Fonds social européen sous la rubrique 1b.
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