Art. 3
Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse
En vigueur depuis le 18 déc. 2013
Article 3
Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse
Les quotas d’importation et de production de substances réglementées pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse pour l’année 2014 sont attribués aux entreprises énumérées à l’annexe X.
Les quantités maximales pouvant être produites ou importées en 2014 pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse attribuées auxdites entreprises sont indiquées à l’annexe XI.
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