Art. 1
Contributions des États tiers
En vigueur depuis le 14 janv. 2014
Article premier
Contributions des États tiers
1. La contribution de la Confédération suisse à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (ci après dénommée «EUBAM Libya») est acceptée et est considérée comme étant significative.
2. La Confédération suisse est exonérée de contribution financière au budget de l'EUBAM Libya.
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